A2 STATUTS

LES AMIS DE GEORGES BARBARIN

LES STATUTS

STATUTS DE L'ASSOCIATION 2006

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TITRE I

CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est formé entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du l' juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

« LES AMIS DE GEORGES BARBARIN »

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet de faire connaître l'oeuvre philosophique de Georges BARBARIN au public. Elle désire rééditer tous ses livres. Elle espère organiser des conférences et des réunions autour de l'oeuvre philosophique de cet auteur.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à GERMIGNY L’EXEMPT

ARTICLE 4 : DURÉE:

La durée de l'Association est indéterminée.

TITRE II

COMPOSITION

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ADHÉSION:

Ne peuvent devenir membres de l'Association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2.

Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur. Le Conseil d'Administration statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En cas de refus, l'Association n'est pas tenue de faire connaître ses raisons.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et, éventuellement le règlement intérieur. Ces documents lui sont remis lors de son entrée dans l'Association.

ARTICLE 6 : CATÉGORIES DE MEMBRES

L'Association regroupe trois catégories de membres :

- Les membres d'honneur.

- Les membres actifs.

- Les membres bienfaiteurs.

Les MEMBRES D'HONNEUR ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

Les MEMBRES ACTIFS participent régulièrement aux diverses activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils prennent l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par les Assemblées Générales Ordinaires.

Les MEMBRES BIENFAITEURS remplissent les mêmes conditions que les membres actifs mais versent une cotisation annuelle plus substantielle.

ARTICLE 7 : COTISATIONS

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par

‑ la démission adressée par écrit au Président de l'Association, le décès, ou la déchéance des droits civiques.

‑ l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour non‑paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'associations comprennent

- le montant des cotisations et des différents dons manuels.

- les subventions versées par les collectivités publiques.

‑ les produits des manifestations ou des rétributions pour services rendus.

- ainsi que toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant au maximum six membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacation, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration, toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection , membre de l'Association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 11 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par le Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins 1 fois par an.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 12 : EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil qui sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il sera remplacé conformément à l'article 10 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'Association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 13 : RÉMUNÉRATION:

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, il est possible selon les circonstances de rembourser, au vu des pièces justificatives, les frais et débours occasionnés dans l'accomplissement de leur mandat.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites fixées par les présents statuts et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il est chargé d'ouvrir tous les comptes en banque, et s'occupe de tous les autres établissements de crédit. Il effectue tous emplois de fond, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, autorise toutes demandes de subventions.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l'Association, notamment les achats, les aliénations et investissements des biens et valeurs appartenant à l'Association et enfin à passer des marchés et contrats afin d'atteindre son but.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'Association.

Il peut déléguer tout ou partie des ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 15 : LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé 3 personnes, comprenant

- un président

- un secrétaire

- un trésorier

Les membres sortant sont rééligibles.

ARTICLE 16 : POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau se réunit au moins une fois dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations.

Il rédige les procès verbaux des séances du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet. C'est lui‑ aussi qui tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er Juillet 1901.

c) Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par le Trésorier adjoint et tous comptables reconnus nécessaires.

II tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur sa gestion.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEES GENERALES : DISPOSITIONS COMMUNES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de 16 ans au moins le jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou à la demande des membres représentant au moins le quart des membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance, il y est joint également un pouvoir et un bulletin de vote pour pouvoir voter par correspondance.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, qui peut en cas d'empêchement, déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration.

Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui de l'Association.

Les délibérations sont constatées par des procès‑verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Condition de vote :

Ont droit de vote les membres présents ou représentés par un pouvoir , ainsi que ceux ayant choisis de voter par correspondance et dont le formulaire de vote obligatoirement daté et signé est parvenue au plus tard deux jours avant la date de l’assemblée générale.

Quorum : pour être valable l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres de l’association (présent , représentés par pouvoir ou bulletin de vote par correspondance)

ARTICLE 18: NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES:

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent tous les membres de l’association.

Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, se prononce sur les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée générale Ordinaire fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'Association.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, les bulletins de vote par correspondance sont aussi pris en compte. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

ARTICLE 20 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités de l'article 17, statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, c'est à dire les modifications à apporter aux statuts et la dissolution de l'association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart des membres actifs de l'Association est présent. A défaut de quorum sur première convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée, mais à 15 jours d'intervalle minimum et avec le même ordre du jour. Cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 21 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR:

Le Conseil d'Administration peut, éventuellement, préparer un règlement intérieur qui sera soumis au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts. Il précise le fonctionnement de l'Association.

Si un règlement intérieur est établi, il doit être remis à tout nouvel adhérent en même temps que les statuts.

TITRE IV

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 22 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association, en dehors de la reprise de leurs apports.

L'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Fait â Germigny l’exempt , le 17 Septembre 2006

Le PRÉSIDENT La SECRETAIRE

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02/01/2011